Textes Règlementaires

Textes Règlementaires

 

 

 

 

2002: Adoption de la loi N° 02-08 du 08/08/2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles. Lien

2011 : Décret exécutif N° 11-76 du 20/02/2011 portant modalités d'approbation du plan d'aménagement de la  Ville Nouvelle. Lien